PRODUIRE EN PRISON
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Recherchez et trouvez un établissement adapté à votre projet
- - Sa localisation géographique
- - Le type d'établissement pénitentiaire
- - Le type d'activtés qui y sont implantées, à titre d'illustration des possibilités d'implantation et de production
- - La surface des zones de production
- - Les caractéristiques des accès de livraison
Pour chaque établissement pénitentiaire, téléchargez la fiche détaillant l'ensemble des informations utiles pour une future implantation.
Venez partager vos questions ou votre projet :
Les domaines d'activités présentés sur IPRO360° ne sont pas exclusifs et sont présentés à titre indicatif. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour étudier tout projet et pour vous faire visiter nos espaces de travail.
Plus de 350 entreprises font déjà confiance au travail pénitentiaire dans de nombreux secteurs d’activité.
Pourquoi produire en prison ?
Responsabilité sociétale
- - Participer au retour à l’emploi et à la réinsertion durable des personnes détenues
- - Contribuer à la prévention de la récidive et à la sécurité de tous
- - Favoriser une production de proximité « made in France » qui limite l’impact environnemental
Service flexible et réactif
- - Réactivité de l’administration dans l'organisation des recrutements
- - Effectifs et horaires de travail modulables en fonction du métier et des besoins de l’entreprise
- - Possibilité d'implantation de l'entreprise de façon ponctuelle ou durable
Travail de qualité et reconnu
- - Participation de l'entreprise au recrutement et au choix de ses opérateurs
- - Accompagnement et formation des opérateurs par l'administration
- - Possibilité de détacher un collaborateur de l'entreprise pour prendre part à la formation et à l'encadrement des équipes et assurer la qualité de la production
- - Qualité du travail reconnue par nos partenaires
Démarches administratives simplifiées
- - Contrats d'emploi pénitentiaire préparés par l'administration
- - Gestion de la paie et des déclarations aux organismes sociaux assurée par l'administration
Coûts maîtrisés pour l'entreprise
- - Mise à disposition gratuite des locaux et des fluides
- - Cotisations sociales réduites
- - Salaire horaire minimum fixé à 45% du SMIC
Le cadre juridique : implantation d'une entreprise, contrat d'emploi pénitentiaire, rémunération et couverture sociale des personnes détenues
Le travail pénitentiaire permet aux personnes détenues d'acquérir des compétences professionnelles qui les préparent à exercer un emploi à leur sortie. Dans cette perspective, instaurer un cadre de travail au plus proche des conditions de travail à l'extérieur participe à la réinsertion professionnelle durable des personnes détenues.
Travail en concession ou en sous-traitance
Selon les établissements pénitentiaires, deux configurations sont possibles. Soit l’établissement est géré par l’administration pénitentiaire – on parle de gestion publique - soit la gestion est confiée à une entreprise privée, titulaire d’un marché sur un nombre d’années donné – on parle alors de gestion déléguée.
Dans les établissements en gestion déléguée, ce sont les entreprises titulaires du marché de gestion déléguée qui gèrent l’offre de travail de personnes détenues dans les ateliers. Elles encadrent des activités de sous-traitance, en réponse aux commandes de clients extérieurs.
Dans les établissements en gestion publique, les entreprises peuvent également recourir au travail des personnes détenues. Leur activité est alors encadrée par un contrat de concession, par lequel l’administration pénitentiaire met à leur disposition un atelier et des opérateurs chargés de réaliser leurs productions. L’administration pénitentiaire verse aux opérateurs leurs rémunérations et les prélèvements sociaux, lesquels sont ensuite facturés aux entreprises concessionnaires.
Encadrement du travail pénitentiaire
Le travail en détention est régi par le code pénitentiaire. Il est dérogatoire au droit commun du travail, à l'exception de la règlementation relative à la santé et à la sécurité qui est la même qu'en milieu libre.
La personne détenue et l'opérateur économique pour le compte duquel elle va travailler (qualifié de donneur d'ordre) signent un contrat d'emploi pénitentiaire (CEP), contrat sui generis de droit public. Une convention tripartie signée par ces deux parties et le chef d'établissement pénitentiaire est annexée au CEP, afin de répartir les droits, les obligations et les responsabilités de chacun.
La rémunération minimale des personnes détenues exerçant un travail sous le régime du contrat d'emploi pénitentiaire varie en fonction du régime du travail et du poste occupé. Pour les activités de production, la rémunération ne peut être inférieur à 45% du SMIC horaire. L'organisation, les méthodes et l'encadrement du travail doivent se rapprocher le plus possible des activités professionnelles extérieures. La durée du travail pénitentiaire n'excède pas les durées pratiquées en milieu libre et respecte l'organisation de l'établissement pénitentiaire. Les modalités de suspension ou de fin de contrat sont par ailleurs encadrées.
Les personnes détenues bénéficient d’une couverture sociale dès leur incarcération. Elles cotisent et sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles par l'application du régime spécial de la sécurité sociale. Elles sont également affiliées à l'assurance vieillesse du régime général de la sécuurité sociale. Au titre de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022, de nouveaux droits sociaux seront bientôt ouverts aux personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d'emploi pénitentiaire à l'instar des droits à l'assurance chômage ou encore de droits à la formation à la sortie de détention.
Pour plus d'informations, consultez la plaquette «Travail pénitentiaire» et le guide «Installer son entreprise en détention»
Ils en parlent
Brieuc Le Bars
Fondateur de Code Phenix
Il est important de proposer une offre de travail variée en détention, proche des réalités du marché du travail, pour favoriser la réinsertion professionnelle des personnes incarcérées. Le secteur du numérique est plein d'opportunités d'emploi, les sortants de prisons doivent aussi y avoir accès.
Société STIMP
Concessionnaire à la maison d’arrêt de Besançon depuis 2011
Nous avons pu constater l’évolution de la main d’oeuvre pénale en même temps que le niveau d’activité proposé. Les personnes détenues développent de la technicité, de la précision sur certaines opérations. Il est aisé de pouvoir répondre rapidement aux sollicitations de donneurs d’ordre extérieurs.
Entreprise SIMEA
Concessionnaire à Oermingen depuis 2006
Partenaire historique du centre de détention, il constitue un vivier de recrutement. Ce sont généralement des personnes originaires de la région qui ont très peu d’expérience du travail. Le passage en concession dans nos ateliers permet de les former et constitue une véritable expérience professionnelle qui les prépare à exercer un emploi à l’extérieur.
Pierre Guillet
CEO Hesion
Nous avons répondu à un défi de croissance, en donnant du travail et l’opportunité de se former à ceux qui n’en ont pas toujours la chance. Cela donne une autre image du travail et de la détention et cela donne du sens à l’ensemble de l’entreprise.