PRODUIRE EN PRISON

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Cartes de localisation des productions à proximités

Recherchez et trouvez un établissement adapté à votre projet

IPRO 360° est une cartographie en ligne vous permettant de rechercher un établissement pénitentiaire en fonction de multiples critères tels que :

  • - Sa localisation géographique
  • - Le type d'établissement pénitentiaire
  • - Le type d'activtés qui y sont implantées, à titre d'illustration des possibilités d'implantation et de production
  • - La surface des zones de production
  • - Les caractéristiques des accès de livraison

Pour chaque établissement pénitentiaire, téléchargez la fiche détaillant l'ensemble des informations utiles pour une future implantation.

Venez partager vos questions ou votre projet :

Les domaines d'activités présentés sur IPRO360° ne sont pas exclusifs et sont présentés à titre indicatif. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour étudier tout projet et pour vous faire visiter nos espaces de travail.

Plus de 350 entreprises font déjà confiance au travail pénitentiaire dans de nombreux secteurs d’activité.

Pourquoi produire en prison ?

Responsabilité sociétale

  • - Participer au retour à l’emploi et à la réinsertion durable des personnes détenues
  • - Contribuer à la prévention de la récidive et à la sécurité de tous
  • - Favoriser une production de proximité « made in France » qui limite l’impact environnemental

Service flexible et réactif

  • - Réactivité de l’établissement pénitentiaire pour le recrutement des effectifs
  • - Les effectifs et les horaires de travail sont modulables en fonction du métier et des besoins de l’entreprise
  • - L’activité de l’entreprise peut être installée en prison de façon ponctuelle ou durable

Travail de qualité et reconnu

  • - Les opérateurs détenus sont accompagnés et formés par l’administration
  • - L’entreprise peut détacher un de ses collaborateurs pour prendre part à la formation et à l’encadrement des équipes et assurer la qualité de la production
  • - La qualité du travail produit est reconnue par nos partenaires

Démarches administratives simplifiées

  • - Contrat unique entre l’établissement pénitentiaire et l’entreprise
  • - Supports d’engagement et bulletins de salaire gérés par l’administration

Coûts maîtrisés pour l'entreprise

  • - Mise à disposition gratuite des espaces industriels et des fluides
  • - Cotisations sociales réduites
  • - Salaire horaire minimum fixé à 45% du SMIC
  • - Supports d’engagement et bulletins de salaire gérés par l’administration

Le cadre juridique

Travail en concession

Selon les établissements pénitentiaires, deux configurations sont possibles. Soit l’établissement est géré par l’administration pénitentiaire – on parle de gestion publique - soit la gestion est confiée à une entreprise privée, titulaire d’un marché sur un nombre d’années donné – on parle alors de gestion déléguée.

Dans les établissements en gestion déléguée, ce sont les entreprises titulaires du marché de gestion déléguée qui gèrent l’offre de travail de personnes détenues dans les ateliers. Elles encadrent des activités de sous-traitance, en réponse aux commandes de clients extérieurs.

Dans les établissements en gestion publique, les entreprises peuvent également recourir au travail des personnes détenues. Leur activité est alors encadrée par un contrat de concession, par lequel l’administration pénitentiaire met à leur disposition un atelier et des opérateurs chargés de réaliser leurs productions. L’administration pénitentiaire verse aux opérateurs leurs rémunérations et les prélèvements sociaux, lesquels sont ensuite facturés aux entreprises concessionnaires.

Acte d'engagement et rémunération des personnes détenues

Le travail en détention est régi par le code de procédure pénale. Par différents aspects il est dérogatoire au droit commun du travail. La règlementation relative à l’hygiène et à la sécurité y est par contre la même qu’à l’extérieur.

Le travailleur détenu ne signe pas un contrat de travail mais un acte d’engagement, également signé par le directeur de l’établissement pénitentiaire. La rémunération minimale des travailleurs détenus est basée sur des taux de SMIC horaire, dépendant du poste de travail occupé. Pour le travail en atelier pénitentiaire, elle s’élève à 45% du Smic horaire. L’organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher le plus possible de celles des activités professionnelles extérieures.

La durée du travail pénitentiaire ne peut être supérieure aux dispositions prévues par le code du travail. Elle dépend par ailleurs de l’activité proposée et de l’organisation de l’établissement pénitentiaire.

Les personnes détenues bénéficient d’une protection sociale dès leur incarcération; l’administration procède à leur inscription à la CPAM. Elles sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles par l’application du régime spécial de la sécurité sociale. Elles sont également affiliées à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

Ils produisent en prison

Ils en parlent

Brieuc Le Bars
Fondateur de Code Phenix

Il est important de proposer une offre de travail variée en détention, proche des réalités du marché du travail, pour favoriser la réinsertion professionnelle des personnes incarcérées. Le secteur du numérique est plein d'opportunités d'emploi, les sortants de prisons doivent aussi y avoir accès.

Société STIMP
Concessionnaire à la maison d’arrêt de Besançon depuis 2011

Nous avons pu constater l’évolution de la main d’oeuvre pénale en même temps que le niveau d’activité proposé. Les personnes détenues développent de la technicité, de la précision sur certaines opérations. Il est aisé de pouvoir répondre rapidement aux sollicitations de donneurs d’ordre extérieurs.

Entreprise SIMEA
Concessionnaire à Oermingen depuis 2006

Partenaire historique du centre de détention, il constitue un vivier de recrutement. Ce sont généralement des personnes originaires de la région qui ont très peu d’expérience du travail. Le passage en concession dans nos ateliers permet de les former et constitue une véritable expérience professionnelle qui les prépare à exercer un emploi à l’extérieur.

Pierre Guillet
CEO Hesion

Nous avons répondu à un défi de croissance, en donnant du travail et l’opportunité de se former à ceux qui n’en ont pas toujours la chance. Cela donne une autre image du travail et de la détention et cela donne du sens à l’ensemble de l’entreprise.